Régime fiscal pour non résidents habituels

En 2012, le Portugal a pris des mesures pour simplifier le régime fiscal des «résidents non habituels» (introduit en 2009) afin d'attirer les citoyens non-résidents dans notre pays.

Le programme est maintenant pleinement opérationnel et offre des avantages fiscaux pertinents à ceux qui souhaitent s'établir au Portugal, y compris aux citoyens d'autres pays membres de l'UE.

La principale exigence est de devenir un résident portugais non-habituel.

Le régime des Résidents non habituels est applicable aux personnes qui non jamais été résidents fiscaux au Portugal depuis cinq ans et qui séjournent au Portugal plus de 183 jours par ans, suivis ou de forme intercalée, ou qui disposent au 31 décembre de cette année, d’un logement dans des conditions qui supposent l’intention de le garder et de l’occuper comme résidence habituelle.

Les avantages fiscaux comprennent:

• Exemption de l’imposition au Portugal sur les revenus d’origine étrangère, issus du travail salarié ou de pensions.

• Imposition au taux de 20 % des revenus de source portugaise, issus d’une activité à valeur ajoutée, considérée comme stratégique pour le Portugal en tant qu’architectes et ingénieurs, artistes plasticiens, acteurs et musiciens, auditeurs et conseillers fiscaux, médecins et dentistes, professeurs d’université, investisseurs, administrateurs et cadres supérieurs, comme spécifié dans la Portaria 12/2010 du 7 janvier.

Les avantages fiscaux sont concédés aux Résidents non habituels durant une période de 10 ans.

Obtenir la résidence fiscale au Portugal offre également des avantages fiscaux supplémentaires, puisqu'il n'y a pas d'impôt sur les successions au Portugal destinés à la famille directe.

Le regime sur les non-résidents est régie par le Decreto-Lei n ° 249/2009 du 23 septembre, avec l’ajout de l’article 16 du code IRS des paragraphes 6 et suivants, dont le libellé est le suivant: donné par la Portarias n ° 20/2012 du 14 mai.